La signature d’un compromis de vente est le premier pas, la première étape de l’achat. Ce document sera complété par le Notaire choisi par l’Acquéreur.
La signature des deux parties officialise un accord entre les vendeur et l’acquéreur et successivement on commence les dossiers et les audits qui conduisent à la signature définitive de l’acte notarié.
Cet engagement est déjà définitif pour ceux qui vendent, tandis que l’acquéreur dispose après la signature d’un terme pour changer d’avis de 7 jours en dehors de la condition d’obtention du crédit immobilier.
Lors de la signature on dépose un acompte de 10% qui sera remboursé en cas de désaveu pendant les 7 jours suivants.

Après environ deux mois, le délai pour les différentes recherches et autorisations, historie de l’immeuble, métrage, amiante, plomb, hypothèques, urbanistique, copropriété, on effectue l’acte notarié devant le Notaire ou on le délègue avec une procuration et on verse le solde du prix payable même en partie avec crédit immobilier.
En cas d’un achat en phase de construction, les payements seront effectués pendant l’avancement des travaux et aux termes de loi chaque nouvelle construction est couverte par une Garantie fidéjussoire de bonne fin qui assure que l’opération soit complétée et que les termes de livraison soient respectés toujours en protégeant l’Acquéreur.

Il faut ajouter au prix, l’honoraire du Notaire, les taxes et les impôts, qui s’élèvent à environ 7% de la valeur notarié pour les immeubles construits depuis plus de 5 ans et à environ 3% pour les immeubles sur le papier, en cours de construction ou construits depuis moins de 5 ans.

Les travaux décidés en copropriété avant l’acte notarié restent à la charge du vendeur seulement pour la partie payable jusqu’à l’acte notarié.
Les frais de copropriété doivent être payés à l’administrateur tous les trois mois et en France il y a deux impôts fiscaux :
L’impôt de possession, appelé foncier, qui est calculé en appliquant un pourcentage sur le revenu cadastral de l’immeuble à niveau régional et qui comprend les ordures. Il doit être payé toutes les fins de l’an, à l’échéance du terme et il est remboursé par l’acquéreur prorata temporis pour l’an en cours.
Les nouveaux logements sont exonérés pour les deux ans successifs la livraison.
Impôt communal, appelé d’habitation est calculé sur la base de la valeur locative et comprend les différents services de la municipalité.
Il est payé à la fin de l’an, à l’échéance du terme et pour l’an dernier il doit être payé par l’occupant au 1er janvier. Il n’y a pas d’exonération pour les nouveaux logements.
Pendant les ans successifs, les impôts arrivent directement au nouveau propriétaire avec les montants établis par les services fiscaux Français et peuvent être payés à travers la banque.


Acheter en disposant seulement de 20 ou 30% de la valeur de l’achat est facilement réalisable.
Les prêts pour les achats immobiliers en France sont octroyés par les banques générales ou spécialisées avec simples et réduites formalités, la vérification des revenus et les références bancaires.
Les accords sont rapidement obtenus et en cas de réponse négative il y a la possibilité d’annuler l’achat en recouvrant l’acompte versé sans frais.
La durée du prêt peut varier entre 10 et 20 ans, avec la possibilité en général de le rembourser totalement ou partiellement d’avance et sans pénalité, l’achat peut être financé jusqu’à 80%.
Les taux, en moyenne inférieur des taux italiens sont fixés ou variables généralement calculés sur la base du taux moyen (Euribor).


Il est indispensable seulement si on demande un crédit immobilier pour le prélèvement des versements mensuels, mais ouvrir un compte courant sur une banque française offre plusieurs avantages en permettant de payer les quittances des consommations, des frais de copropriété, des impôts à caractère fiscal et éventuellement le versement des loyers en cas de location saisonniers ou annuels.